Conditions Générales de Vente

Préambule



Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.


En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. 

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.


Editeur du Site : GEOTRACEUR 
S.A.R.L au capital de 40 000 Euros 508 713 013 RCS LILLE
TVA : FR 27508713013
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 Tél : +33 9 72 46 33 10 (depuis l'étranger).


Hébergeur du Site : Le présent Site est hébergé chez  OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011, Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
Courrier : GEOTRACEUR - EuraTechnologies, 165 avenue de Bretagne – 59000 LILLE
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E-mail : contact@geotraceur.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. 

GEOTRACEUR, GEOSECURE, GEOTONOME, GEOFLOTTE, GEONIMAUX, GEONIMO et GEOXYGENE sont de marques déposées propriétés de la société GEOTRACEUR.


Les offres et prix



Nos offres commerciales sont limitées à la France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco et la Corse. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir conditions de livraison). Les produits demeurent l’entière propriété de GEOTRACEUR SARL  jusqu’au complet encaissement du prix par GEOTRACEUR SARL. 
Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.


La commande et la validation de la transaction



Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre e-mail lors de la prise de commande. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement. Vous pouvez alors imprimer votre bon de commande. 

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.


Disponibilité des produits



Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies lors de la passation de votre commande.

Les cartes SIM insérées dans les balises et traceurs GPS GEOTRACEUR sont fournies par un opérateur européen. GEOTRACEUR se réserve le droit de mettre un terme ou de modifier les conditions de votre abonnement si l'opérateur venait à modifier sa politique tarifaire ou à redéfinir le prix des communications liées à votre zone de couverture.


Facturation et paiement



Notre facturation est toujours faite au prix en vigueur au jour de l’expédition.   Nos ventes sont toujours faites au comptant, net d’escompte, toute facilité de paiement pouvant être accordée doit être ratifiée par notre siège social. Toute défaillance ou/et retard de paiement nous autorise à suspendre le service. Conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, à compter de la date d’échéance à l’application de pénalités fixées à un taux égal au taux REFI majoré de 10 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ par facture (article L. 441-6 du Code de commerce).

Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée. Aucun frais additionnel de traitement n’est ajouté selon la forme de paiement par chèque ou carte bancaire.

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Le paiement de vos achats se fait au moment de la commande sauf dérogation spéciale demandée par e mail à contact@geotraceur.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et validé par GEOTRACEUR SARL

Sauf cas particulier expressément stipulé dans un contrat de vente, les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec des remises particulières ( remises distributeurs, remises sur volume etc ...).


Livraison



La livraison de base est un service payant dont le montant est précisé lors de la commande. Votre commande est livrée en 3 jours seulement par Colissimo sans aucun frais supplémentaire par rapport à une livraison de base et ce quelque soit le montant de votre commande, à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Lors d’un paiement par chèque, le délai de livraison est effectif après vérification dudit chèque auprès de BNP PARIBAS (soit quinze jours supplémentaires).Vous avez également la possibilité de choisir une assurance pour le transport

La livraison est limitée à la France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco et la Corse. Nos ventes et prix s’entendent au départ de LILLE. Les colis, dont vous êtes propriétaire dès l’envoi, vous sont adressés par voie postale. Vous avez la possibilité d'opter pour une assurance transport.


Droit de rétractation



Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation "le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour…"

Les produits doivent impérativement être retournés au GEOTRACEUR SARL – EuraTechnologies, 165 avenue de Bretagne – 59000 LILLE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l'article « Retour de produits par courrier » ci-dessous.

Quand un acheteur retourne des produits, les frais de port du colis sont à sa charge. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, GEOTRACEUR SARL échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par ce dernier.


Retour des produits par courrier



Vous souhaitez nous retourner votre colis, consultez tout d’abord les chapitres « droit de rétractation » et « remboursement » pour connaître les conditions de retour, d’échange ou de remboursement. Puis retourner votre commande à :

GEOTRACEUR SARL Service livraisons - EuraTechnologies, 165 avenue de Bretagne – 59000 LILLE

En précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


Remboursement



Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Retournez-le nous tout simplement dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 14 jours de sa réception par vos soins. Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours de sa réception par nos soins. Les retours sont à effectuer à GEOTRACEUR SARL EuraTechnologies, 165 avenue de Bretagne – 59000 LILLE

Le produit est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du produit et les frais d'envoi éventuels.

Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.


Le respect de la vie privée



Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone ou courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous prévenir par e-mail à : contact@geotraceur.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , ou par courrier adressé à GEOTRACEUR SARL Service Clientèle - EuraTechnlogoies, 165 avenue de Bretagne – 59000 LILLE en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro de client éventuellement.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par notre site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.


La garantie du consommateur



Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Nos produits sont garantis 24 mois

Conformément à l'article L111.3 du code de la consommation, les pièces détachées nécessaires à la réparation éventuelle des traceurs GPS et accessoires sont disponibles juqu'à 12 mois après la fin de commercialisation de la version du produit concerné.


Responsabilité



Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de GEOTRACEUR SARL ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

GEOTRACEUR SARL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. GEOTRACEUR SARL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

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Propriété intellectuelle



Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de GEOTRACEUR SARL ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées de GEOTRACEUR SARL. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de GEOTRACEUR SARL.


Textes applicable - Juridiction



Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.


Modification des Conditions Générales de Vente



GEOTRACEUR SARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
 

Déclaration CNIL 



En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro : 1367068 .


GEOTRACEUR vous remercie pour votre confiance